Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

Le vendeur de tous les produits proposés sur mobarta.fr est MOBARTA PROD S.R.L. (ci-après le « Vendeur »).

• RCS (Roumanie) : J2023000563386
• N° de TVA : RO47706950
• Entrepôt : Str. Principală Nr. 79, Păușești-Măglași, Vâlcea, Roumanie
• Siège : Str. Rândunicii Nr. 13, Tunari, Ilfov, Roumanie

L’utilisation de ce site web par toute personne physique ou morale (ci-après l’« Utilisateur ») — à des fins d’information ou d’achat de produits — vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

2. Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées :

• directement dans la boutique, via le tunnel de commande ;
• par e-mail à info@mobarta.de.

En envoyant une commande, l’acheteur exprime son consentement à la conclusion du contrat et à l’acceptation des obligations qui en découlent.

3. Informations produits et erreurs éventuelles

Nous nous efforçons en permanence de présenter correctement l’ensemble des détails des produits (descriptions, photos, prix). Des erreurs indépendantes de notre volonté peuvent néanmoins survenir. Dans un tel cas, nous vous invitons à nous contacter afin d’y remédier.

Les dimensions indiquées dans le titre sont données à titre indicatif ; les valeurs exactes figurent dans la description technique. De faibles écarts (±1–2 cm) constituent des tolérances techniques et ne sauraient être considérés comme un défaut.

4. Confirmation de commande

• La réception d’une commande en ligne ne vaut pas confirmation de celle-ci.
• La confirmation intervient exclusivement par une communication du Vendeur (e-mail).
• La commande ne devient ferme qu’après confirmation de la disponibilité, du prix et des caractéristiques des produits.

L’acceptation expresse de la commande par le Vendeur conclut le contrat de vente à distance.

5. Prix et moyens de paiement

Le prix applicable est celui des produits confirmés par le Vendeur. Tous les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TVA légale incluse). Le paiement peut être effectué comme suit :

• Paiement en ligne — carte de crédit/débit, Apple Pay ou Google Pay, traité en toute sécurité par Stripe, sans frais supplémentaires.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.

• Le délai de livraison est en règle générale de 7 à 14 jours.
• Lorsqu’une commande comporte plusieurs produits ayant des délais de fabrication différents, l’acheteur peut demander une livraison partielle.
• La livraison est gratuite en Allemagne et en Autriche, quels que soient la valeur ou le nombre de produits commandés.
• Avant la livraison, nous vous contactons afin de convenir d’un rendez-vous.

7. Droit de rétractation et exceptions

Le consommateur dispose du droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Les modalités et le formulaire type de rétractation figurent dans notre information sur le droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la déclaration de rétractation, à l’adresse du Vendeur : Str. Principală Nr. 79, Păușești-Măglași, Vâlcea, Roumanie.

Exceptions au droit de rétractation :

• les produits fabriqués selon les spécifications du client ;
• les produits nettement personnalisés ;
• les matelas dont le scellé de protection a été retiré ;
• les produits montés ou ne pouvant être remis dans leur état d’origine ;
• les prestations de livraison ou de montage déjà exécutées avec l’accord du client.

Les produits retournés doivent se trouver dans l’état où ils ont été livrés. À défaut (traces d’utilisation, rayures, accessoires manquants, certificat de garantie manquant), le Vendeur peut refuser la reprise ou retenir un montant correspondant à la dépréciation.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle des produits retournés.

8. Garantie légale et garantie commerciale

Les garanties légales s’appliquent (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés). Nous accordons en outre une garantie fabricant de 5 ans sur la construction et la finition, conformément au certificat de garantie fourni. En cas de certificat manquant, veuillez nous en informer sans délai à info@mobarta.de.

9. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure au sens du droit applicable.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du site mobarta.fr (textes, images, éléments graphiques, éléments de design) sont la propriété intellectuelle de Mobarta Prod S.R.L. et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.

11. Contact

• E-mail : info@mobarta.de (lun.–ven., 9h00–18h00)
• Adresse : Str. Rândunicii Nr. 13, Tunari, Ilfov, Roumanie

En utilisant mobarta.fr, l’Utilisateur confirme avoir lu, compris et pleinement accepté les présentes conditions générales.